Article 1 : Conditions d’utilisation de la boutique virtuelle

Toutes commandes effectuées par le client impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Les Conditions Générales de vente définissent les relations contractuelles entre RI Millésime Vape Thomas et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand Millésime Vape Thomas.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, soit l’âge légal de 18 ans en Suisse.

Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de 18 ans, l’utilisation du site internet Millésime Vape Thomas ainsi que les produits et services s’y rattachant vous sont interdits.

Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tous moments à notre seule discrétion.

Article 2 : Produits

Les présentations ou descriptions des produits proposés sur le site sont faites avec le plus grand soin possible, elles ne peuvent cependant en aucun cas garantir une similitude parfaite avec les produits proposés.

Les images et photographies présentes sur le site internet sont uniquement à but indicatif et ne sont pas contractuelles.

Nous ne pouvons garantir que le rendus des couleurs des images et des photographies sur votre écran seront exactement les même que sur l’image ou la photographie d’origine.

Les présentations, descriptifs, tarification et images des produits proposés peuvent être modifiés à n’importe quels moments et cela sans avis préalable.

Toutes offres de produits présents sur le site internet https://www1.millesimevape.ch ne sont disponibles que dans la limite des stocks disponibles.

Tout produit peut être retiré de la vente à tout moment et sans avis préalable.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site internet sont en Francs Suisses toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA Suisse en vigueur.

Si le ou (les) taux de TVA venait à changer en Suisse, les prix seraient recalculés en tenant en compte de ces changements.

Si des taxes particulières aux produits ou aux services proposés sur le site entraient en vigueur, les prix seraient également recalculés en tenant compte de ces changements.

Les offres de produits, services et modalités de livraison ne sont valables que sur le territoire Suisse et dans la devise financière CHF.

Article 4 : Commande

Les commandes peuvent uniquement être exécutées sur le site internet https://www1.millesimevape.ch

La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

L’envoi de la commande ne peut intervenir qu’après la validation de celle-ci ainsi que de la réception du paiement dans son intégralité dans la devise CHF.

Article 5 : Livraison

Tous les envois sont effectués par la Poste Suisse.

Les délais de livraison de la Poste Suisse peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://www.post.ch/fr/expedier-des-colis/colis-suisse/postpac-priority#pour-qui-et-conditions-remplir.

Les délais de livraison sont donnés à titre informatif et Millésime Vape Thomas ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ceux-ci.

Le colis est envoyé à l’adresse fournie par le client au moment de la commande ou de la création du compte client.

Nous déclinons toute responsabilités si l’adresse fournie par le client est inexacte ou incomplète dans le cas ou surviendrait une erreur de livraison due aux facteurs ci-dessus.

Les produits commandés depuis le site https://www1.millesimevape.ch ne peuvent être livrés que sur le territoire Suisse.

Les frais de port sont offerts à partir de CHF 100- et sans frais de douane.

La livraison de la commande reste à la charge de l’acheteur. Il appartient à ce dernier de vérifier l’état général et le contenu du colis. En cas de produits manquants ou bien de dégâts, l’acheteur doit le signaler sur le bon de livraison et les indiquer sous deux jours au vendeur par mail ou par courrier.

Article 6 : Rétractation

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation dont le délai maximum est de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’acheteur doit certifier que le produit n’a jamais été utilisée, qu’il est en parfait état et qu’il est dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires vendus avec, afin de pouvoir utiliser une procédure de rétractation.

Après 14 jours suivant la date de livraison, celle-ci sera réputée ferme et définitive si aucune rétractation n’a été faite.

Le retour doit impérativement s’effectuer en recommandé avec signature et la valeur déclarée doit correspondre à la valeur du ou des produits envoyés.

La facture d’achat doit impérativement être présente dans votre colis de retour. La facture peut être trouvée dans votre compte sur le site https://www1.millesimevape.ch

Les frais de ports seront remboursés à hauteurs de leurs valeurs de départ.

Article 7 : Paiement

Les systèmes de règlement disponibles pour vos commandes sont TWINT, virement bancaire ou carte bancaire.

En utilisant le moyen de paiement TWINT, vous acceptez de vous soumettre aux conditions générales de TWINT. La commande sera préparée dès que la transaction sera validée et confirmée au vendeur.

En cas de paiement par virement bancaire ou carte bancaire, la commande sera traitée dès la réception de la totalité du paiement sur le compte bancaire de Millésime Vape Thomas.

Article 8 : Garantie

Les produits proposés par Millésime Vape Thomas bénéficient des garanties légales conformément aux dispositions en vigueur.

Tous les produits sont garantis 24 mois à partir de la date d’achat.

Les réclamations doivent se faire par écrit via le formulaire de contact du site internet ou par mail à l’adresse : [email protected]

L’application de la garantie ne sera plus applicable dans les cas suivants :

• Dommages aux produits dus à une mauvaise utilisation

• Défauts dus à un mauvais entretien

• Produits ayant été démontés ou ayant des traces visibles d’ouvertures alors que non nécessaire pour l’utilisation courante

• Défauts dus à des conditions de stockage ou de conservation anormales ou non conformes aux recommandations

• Altération naturelle due à l’usage du produit

Les consommables ne sont pas garantis.

Exemple de consommables : Résistances – Atomiseurs – Pyrex – Cartomiseurs

La garantie ne peut être appliquée qu’en cas de retour du produit défectueux en question. Le retour doit se faire dans un emballage soigné et protégé avec numéro de suivi de colis. La facture d’achat doit impérativement être présente dans votre colis de retour. La facture peut être trouvée dans votre compte sur le site https://www1.millesimevape.ch

En cas de retour SAV, le remboursement des frais de ports se feront sous forme de bon d’achat à utiliser sur le site https://www1.millesimevape.ch ou par virement bancaire.

Les frais de ports pour l’envoi de vos produits échangés sont à la charge du vendeur.

Article 9 : Responsabilité

Les produits et services proposés par Millésime Vape Thomas sont interdits à la vente aux mineurs de moins de 18 ans sur le territoire Suisse. En acceptant les présentes conditions générales de ventes, et en validant sa commande, le client certifie sur l’honneur qu’il a atteint l’âge de la majorité en Suisse.

La responsabilité de Millésime Vape Thomas ne pourra être engagée en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence Suisse.

Si les obligations incombant à Millésime Vape Thomas sont rendues impossibles par un tiers au contrat, la responsabilité de Millésime Vape Thomas ne saurait être engagée.

Les produits proposés et vendus sur le site https://www1.millesimevape.ch respectent la réglementation et les normes en vigueur en Suisse. La responsabilité de Millésime Vape Thomas ne pourrait être engagée en cas d’infractions des réglementations dans un autre pays où ces produits seraient utilisés.

L’acheteur reconnait utiliser les produits et services proposés par Millésime Vape Thomas sous sa pleine et entière responsabilité. Millésime Vape Thomas ne pourra pas être tenu pour responsable de n’importe quel problème sanitaire ou de santé de ses clients.

Article 10 : Confidentialité

Les informations nominatives et personnelles renseignées par le client lors de la création de son compte sont enregistrées et conservées de manière sécurisée.

Ces informations sont nécessaires afin de pouvoir traiter et envoyer les commandes, d’établir la facturation et les contrats de garantie.

Le client dispose d’un droit d’accès total sur ses informations. Il peut à tout moment les modifier, les rectifier ou bien les supprimer.

Millésime Vape Thomas s’engage à respecter la stricte confidentialité des informations personnelles fournies par le client et à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie ces informations personnelles.

Article 11 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par la loi Suisse.